Accueil du site > Dossiers > Architecture carcérale et sens de la peine : formes et usages contemporains (...)

Architecture carcérale et sens de la peine : formes et usages contemporains de la prison

© Andrea Eichenberger
Le présent dossier entend dresser un tableau des transformations récentes de l’architecture carcérale et interroger la manière dont la matérialité de l’enfermement traduit le sens politique et social de l’emprisonnement contemporain. La réflexion proposée porte avant tout sur la situation française actuelle, que certaines contributions permettront d’éclairer à partir de contrepoints historiques et internationaux.

▼ Voir le sommaire du dossier ▼

Ce dossier réunit des contributions autour de l’hypothèse selon laquelle les formes architecturales constituent une expression et une mise en œuvre matérielle des significations et des fonctions assignées à la peine d’emprisonnement. Si l’on se montre attentif aux enjeux dont elle est porteuse et à ses usages, l’architecture carcérale permet de mettre en lumière un certain nombre de tensions, voire de contradictions, qui marquent aujourd’hui les politiques pénitentiaires. Car la dimension spatiale du dispositif carcéral n’en est pas un aspect parmi d’autres, elle en est le principe même : comme le rappelle Olivier Milhaud dans son ouvrage récent recensé ici par Jean Bérard, la prison est avant tout une peine spatiale. La dimension spatiale constitue donc un point d’entrée pertinent pour décrire et penser l’expérience carcérale, la place de la prison, et plus largement les évolutions de la pénalité et de son sens (à la fois comme signification et comme orientation) dans nos sociétés contemporaines.

La détention en France : une hausse continue du nombre de personnes incarcérées


Au 1er janvier 2017 [1], 164 146 personnes étaient suivies en milieu ouvert par l’administration pénitentiaire et 78 796 personnes étaient écrouées, dont 68 432 détenues [2]. Ces dernières, dont il sera plus spécifiquement question ici, se répartissent dans les 182 établissements pénitentiaires dont dispose la France début 2017 : 80 maisons d’arrêt, 95 établissements pour peine (parmi lesquels des maisons centrales, des centres de détention et des centres pénitentiaires), six établissements pénitentiaires pour mineurs et un établissement public de santé national [3].

La situation française est marquée avant tout par une hausse continue du nombre de personnes incarcérées. En avril 2017, un nouveau record a été atteint, avec plus de 70 000 personnes détenues dans les prisons françaises. Cette tendance va pourtant à rebours de ce qui s’observe globalement en Europe, où la population carcérale diminue de près de 7 % entre 2014 et 2015. Cette hausse de la population incarcérée en France s’inscrit dans une double dynamique, de court et de long terme.

Sur le court terme, on observe une augmentation fulgurante des taux de détention provisoire depuis 2015. La proportion de prévenus [4] parmi les personnes emprisonnées est ainsi passée de 24,5 % à 27,2 % entre 2015 et 2016 (au 1er janvier). Sur cette période, le nombre de personnes détenues au titre de la détention provisoire est passé de 16 549 à 18 158, soit une augmentation de près de 10 % entre 2015 et 2016 [5]. Cette augmentation se poursuit depuis : début 2017, on compte 19 498 prévenus.

À plus long terme, la tendance est à la hausse continue de l’incarcération depuis une trentaine d’années (figure 1) [6]. Entre 1980 et aujourd’hui, le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a quasiment doublé [7]. Cette augmentation résulte elle-même de deux évolutions, qu’il faut distinguer : d’une part, l’allongement des durées de peine et, d’autre part, l’augmentation du nombre d’entrées en prison. Ce cumul de facteurs concourt à maintenir les prisons à des taux d’occupation [8] extrêmement élevés, bien au-delà de la densité carcérale médiane européenne (93,7 personnes détenues pour 100 places) [9] : ce taux avoisine les 139 % dans les maisons d’arrêt et peut atteindre 200 % dans celles d’Île-de-France et d’outre-mer. Il en résulte une surpopulation carcérale endémique qui se concentre dans les maisons d’arrêt, où sont notamment enfermées des personnes présumées innocentes. Cela se répercute sur les conditions de vie au sein de ces établissements : 1 638 personnes dorment sur un matelas au sol en 2017, soit une hausse de plus de 35 % en un an. À 36 reprises, des établissements pénitentiaires français ont été condamnés pour des conditions de détention violant le droit européen relatif à la torture et aux traitements inhumains ou dégradants [10].

Figure 1. Évolution de la population écrouée ou détenue au 1er janvier de l’année (1968‑2016) sur la France entière [11]

Source : Ministère de la Justice, DAP.

Des réponses politiques focalisées sur la construction de places


Depuis les années 1980, les politiques menées témoignent d’une remarquable continuité : tous les programmes ont convergé et visé au premier plan la construction de nouvelles prisons. À l’occasion des dernières élections présidentielles, la question carcérale était essentiellement abordée sous l’angle du nombre de places de prison à construire : trois des principaux candidats, Emmanuel Macron, François Fillon et Marine Le Pen, proposaient ainsi entre 15 000 et 40 000 places supplémentaires. La part du budget allouée à la construction de 15 000 nouvelles places dans le projet de loi de finances 2018 montre donc, sans surprise, que la priorité est donnée à l’augmentation du parc carcéral (ainsi qu’à la sécurisation des établissements) plutôt qu’à la réinsertion et au développement de peines alternatives – une orientation récemment dénoncée par un collectif de 27 associations et syndicats du champ pénitentiaire.

Cette ligne politique, présentée comme la seule voie possible pour assurer des conditions de détention dignes, est à l’origine d’une succession de programmes immobiliers, qui répondent à des exigences relevant à la fois de la rénovation du bâti existant (souvent vétuste et insalubre), de l’augmentation de la capacité du parc pénitentiaire, du développement de la sécurité passive au sein des établissements et de la réalisation d’économies, dans les coûts de construction puis de gestion. Près de 30 000 places de prison ont ainsi été créées en moins de 30 ans, sans jamais parvenir, pour autant, à endiguer la surpopulation carcérale. En réalité, la surpopulation en maison d’arrêt se perpétue, voire s’aggrave. Le principe de l’encellulement individuel, inscrit dans une loi de 1875 et réaffirmé dans la loi pénitentiaire de 2009, continue de ne pas être respecté. Comment expliquer cette apparente aberration ?

Des politiques pénales qui produisent une extension continue de l’incarcération


C’est du côté des politiques pénales qu’il faut se tourner pour éclairer ce paradoxe. En effet, la construction de nouvelles places de prison s’est systématiquement accompagnée d’une hausse simultanée du nombre des personnes incarcérées. C’est ici que ce qui se passe en dehors de la prison éclaire puissamment le fonctionnement de la prison elle-même. Faire de l’augmentation du nombre de places le cœur des politiques pénitentiaires, c’est placer hors du spectre de réflexion l’enjeu, pourtant central, d’une réduction du nombre des incarcérations [12].

Or, comme l’ont montré de longue date les travaux sociologiques, les statistiques pénales – policières, judiciaires et pénitentiaires – ne reflètent pas tant les évolutions de la délinquance, que celles des politiques pénales et des pratiques des agents. Elles manifestent ainsi la place de la pénalité (et de l’emprisonnement en son sein) parmi les réponses possibles apportées aux problèmes sociaux et aux formes diverses de déviance. Le fait est qu’un nombre grandissant d’infractions est condamné par une peine de prison, même courte (moins de trois mois), cependant qu’une sélection sociale s’opère tout au long de la chaîne pénale.

Les traits de la population carcérale s’en ressentent directement. Qui, en effet, se retrouve en prison ? Y retrouve-t-on l’ensemble des personnes qui contreviennent à la loi ? Loin s’en faut : une sélection sociale drastique s’opère au fil du processus. La fraude fiscale, pour ne prendre que cet exemple, conduit rarement ses auteurs entre les barreaux. La prison se place ainsi au cœur d’une gestion différentielle des infractions et des individus : la délinquance en col blanc est presque absente de la population carcérale. Cela joue peut-être un rôle dans le fait, à maints égards incompréhensible, que l’opinion publique supporte que des détenus vivent entassés à plusieurs dans des cellules de neuf mètres carrés. Une sélection nette s’opère aussi en termes de genre : les femmes sont sous-représentées en prison (3,3 % de la population carcérale en 2017), prolongement logique de leur moindre présence aux différentes étapes du processus pénal. Le reportage photographique conduit par Andrea Eichenberger dans la maison d’arrêt de Beauvais permet de faire entrevoir l’ordinaire de ces femmes dont on parle peu et qu’on voit encore moins. Son reportage témoigne de l’expérience carcérale quotidienne de ces femmes détenues, faite d’attentes, d’espaces confinés, de grillages et de couleurs pastel délavées.

Outre cette sélection sociale des individus, la physionomie de la prison dépend aussi de la sélection des moyens d’action mis en œuvre, au sein même de l’appareil répressif. Les prisons débordent d’autant plus en France que les peines non privatives de liberté sont peu utilisées comme alternatives à la détention [13]. Elles constituent souvent plutôt de nouvelles peines pour des personnes qui n’auraient pas été condamnées à une peine de prison ferme, favorisant ainsi une extension du filet pénal. Quand on sait que la prison crée la perte d’emploi, une rupture sociale, voire familiale, l’utilité des peines d’emprisonnement de courte durée pour des délits mineurs peut être questionnée [14]. La liberté conditionnelle, elle aussi, constitue une pratique sous-utilisée qui impacte la population carcérale, à la fois quantitativement et qualitativement. Le Conseil de l’Europe souligne pourtant depuis longtemps que la libération conditionnelle est « une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive et pour favoriser la réinsertion sociale des détenus dans la société » [15]. La pratique française va donc à l’encontre des préconisations nationales et internationales [16].

Formes, pratiques et sens de l’enfermement contemporain


Les normes et cadres formels de définition du dispositif carcéral disent, on le voit, bien peu de son fonctionnement réel. Dans ce dossier, nous proposons de décrire, à partir d’une approche interdisciplinaire de l’espace carcéral (avec des contributions issues de la sociologie, de la science politique, de l’histoire et de la géographie), les modalités effectives de ses usages, depuis une diversité d’angles et de temporalités. Il s’agit de ressaisir ce phénomène social dans ses différentes dimensions, de sa conception à son organisation et aux pratiques qu’il rend possible, afin de contribuer à une réflexion d’ensemble sur la prison, ses transformations récentes et les enjeux actuels des politiques qui la visent.

De premières contributions mettent en perspective les transformations de la doctrine architecturale, et montrent comment les changements de paradigmes se sont façonnés au gré des conceptions de la sanction pénale, des criminels et du crime. Quelles compétences ont été définies comme pertinentes dans la définition des formes architecturales au sein des réseaux d’experts qui se sont formés progressivement ? Elsa Besson montre que, si à certains égards le XIXe siècle considère l’architecte comme « le premier exécuteur de la peine », son rôle n’a pas toujours été (et n’est toujours pas) décisif. Dans sa contribution sur les débats relatifs aux normes de l’architecture carcérale, l’historienne montre que, dès le XIXe, l’encellulement individuel est posé comme principe de l’enfermement pénal : le dispositif cellulaire devient la norme. Elle montre aussi combien certaines des tensions encore aujourd’hui à l’œuvre, notamment entre séparation (temporaire) et possibilité de retour, ou entre respect de la personne et nécessités de la surveillance, étaient déjà présentes, à une époque où la doctrine juridique était bien différente de la nôtre.

Pour autant, l’évolution récente de l’architecture carcérale reste étroitement corrélée aux mutations du droit positif lui-même, et doit être pensée en corrélation avec le mouvement vers une reconnaissance progressive des droits des détenus. L’idée que l’état des prisons constitue un indicateur puissant de l’état politique d’une société s’est en effet progressivement imposée, entérinant le principe d’une exigence accrue de préservation de la dignité et de protection des droits humains et civiques des prisonniers. Ces évolutions ont donné lieu à des innovations architecturales, dont les prisons modèles en Espagne étudiées par Valérie Icard constituent une forme exemplaire. Dans sa contribution, Valérie Icard montre ainsi comment une nouvelle génération de prisons vise à transformer l’économie de la peine autour des objectifs de réinsertion, et comment elle invite les détenus à se conduire comme des « usagers-citoyens ».

La reconnaissance des droits des détenus a également donné lieu à des innovations institutionnelles, comme la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2007, étudié par Nicolas Fischer. La prison fait désormais l’objet d’un contrôle extérieur, relayé par des rapports publics, lesquels soulignent systématiquement les conditions déplorables de détention au sein des établissements français. Cette dynamique de décloisonnement est porteuse d’une transformation de l’institution, par l’instauration d’un organe externe à l’administration pénitentiaire chargé de s’assurer du respect des droits des personnes détenues et de contrôler les conditions d’enfermement.

Pourtant, ces dispositifs et la reconnaissance formelle de droits qu’ils portent ne garantissent pas en eux-mêmes leur mise en œuvre. Plusieurs des contributions ici réunies s’interrogent, enquêtes à l’appui, sur les effets et les modalités d’application de ces principes, à l’épreuve des usages et des pratiques carcérales effectives. Comment les évolutions juridiques et matérielles affectent-elles le fonctionnement ordinaire de la détention ? Il est montré que le parti pris d’ouverture aujourd’hui largement promu ne signifie pas toujours, paradoxalement, l’amenuisement des formes de contraintes qui pèsent sur les détenus – pas plus que l’amélioration du confort et des équipements au sein des nouvelles « prisons-villes » n’empêche la persistance de logiques de contention et de séparation des personnes enfermées, du fait de la primauté accordée aux impératifs d’ordre et de sécurité.

Le mouvement d’ouverture relative de la prison s’est aussi fait en direction d’autres acteurs importants, bien que toujours considérés comme périphériques : en particulier, les familles des détenus, et les associations qui les accueillent et les représentent. Celles-ci, étudiées par Jennifer Yeghicheyan, peinent encore à trouver une place dans un espace qui reste conçu pour être peu connecté et peu hospitalier au monde extérieur. Formellement, l’administration pénitentiaire reconnaît désormais leur existence : elles ont progressivement conquis un statut, notamment pour leur rôle dans la réinsertion des personnes détenues. En pratique, ce qu’elles représentent, en termes de besoins et d’usages, peine à se voir pleinement accueilli. Une tension forte se noue entre un accès donné aux familles et l’impossibilité maintenue de créer des espaces autonomes et des lieux où une intimité (sans exposition au regard) est possible.

Une autre série de contributions s’attache à décrire la prison depuis la perspective et l’expérience des détenus eux-mêmes. Là encore, l’entrée dans l’analyse par la dimension spatiale s’avère féconde. Corentin Durand montre ainsi combien la communication des détenus avec l’administration pénitentiaire est structurée par l’organisation carcérale elle-même. Le souci de verticalité et de maintien de l’ordre conduit notamment à annihiler toute velléité de constitution d’une parole collective pour les détenus. Les doléances ne peuvent jamais être formulées et reçues que sous la forme individuelle, et sous des traits relevant plutôt de l’exception, de la dérogation, voire de la supplique, que de la revendication d’un droit.

Les analyses montrent ainsi combien, ironiquement, l’accès concret aux droits demeure fragile en détention. Les aléas favorisent le règne de l’aléatoire et du discrétionnaire, de même qu’ils aggravent les formes de stratification sociale qui se déploient à l’intérieur même de la prison, entre détenus. Car la pénurie de ressources décisives ne lèse pas tous les détenus de la même manière. La contribution de Lucie Bony montre ainsi comment les ressources extérieures sont mobilisées de sorte à reconduire des rapports de pouvoir et des hiérarchies lourdes de conséquences, dès lors qu’elles déterminent des conditions différenciées de confort, de mobilité, d’accès aux espaces, biens et services. Ce sont ces liens et ces biens qui concourent aussi à la préparation de l’avenir et de la sortie. Il est demandé aux détenus de chercher un travail, de rester en contact avec leurs familles, mais les moyens qui leur sont accordés sont rarement en adéquation avec ces exigences [17].

Ces analyses interrogent donc la capacité de la prison à faire autre chose que punir : comment permet-elle de préparer un avenir et un retour des détenus dans la société dont ils ont été provisoirement isolés ? La question se pose de la façon la plus aiguë lorsque ce sont de mineurs dont il est question. La contrôleure générale soulignait récemment [18] que les centres pour mineurs commencent, eux aussi, à être surpeuplés. Comme le montrent Nicolas Sallée et Anaïs Tschanz dans leur étude de l’établissement de « garde fermée » pour mineurs [19] des Prairies à Montréal, ces espaces d’enfermement ont beau n’être pas officiellement des prisons, ils fonctionnent comme des espaces où s’amenuise la reconnaissance d’une spécificité, jusque-là acquise, des réponses apportées à la déviance juvénile. Bien que la dimension carcérale de ces espaces d’enfermement soit euphémisée, l’expérience des jeunes remet la question de leur apparentement à la prison au cœur de l’analyse. Elle montre que la simple présence d’éducateurs ne suffit pas à transfigurer la nature du lieu. À maints égards, la fonction carcérale prend le dessus sur la fonction éducative et les nécessités répressives l’emportent sur l’horizon d’un accompagnement vers la sortie.

L’étude de l’espace carcéral, depuis la détermination de ses objectifs et sa conception jusqu’à l’expérience concrète de ses usagers divers, met en scène les points de tension qui marquent l’enfermement. Lieu de punition – qui doit isoler, séparer, garder sous contrôle –, la prison est en même temps un lieu qui doit réparer des trajectoires accidentées : qu’est-ce, donc, sinon que préparer à la sortie ? Or l’accès aux droits et l’amélioration des conditions de vie en détention sont encore entravés par le spectre d’un devenir « trop » confortable de la peine d’emprisonnement, qui ne remplirait plus dès lors une fonction d’expiation.

Une tension forte se noue peut-être ainsi, dans la demande sociale elle-même, qui voudrait que le temps passé en prison soit à maints égards définitivement perdu, alors même que le chemin qui y a conduit doit pouvoir être parcouru en sens inverse. Ce que nous apprennent les études de l’espace carcéral, c’est cette difficile dialectique du temps et de l’espace carcéral, cette grande difficulté qu’a la prison, en tant qu’institution, à composer entre des exigences distinctes et même concurrentes : faire exister un espace qui soit hors de la société, mais lui reste connecté ; un espace qui soit aussi un moment de suspension de la vie sociale, mais ne crée pas pour autant de rupture irréparable dans les trajectoires individuelles et familiales. Les formes et usages d’un espace carcéral qui soit garant d’une possible réversibilité des trajectoires restent assurément à inventer.

Au sommaire de ce dossier :


▲ Retour vers le haut de la page ▲

Notes

[1Les différentes statistiques nationales et européennes présentées ici sont extraites des documents suivants : « Les chiffres-clés de la Justice 2017 » (www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_Chiffres%20Cl%E9s%202017.pdf) ; les « Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée » (www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-chiffres-clefs-10041/statistiques-mensuelles-de-la-population-detenue-et-ecrouee-29632.html) ; les « Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980‑2014 » (www.justice.gouv.fr/art_pix/ppsmj_2014.PDF) ; et les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, SPACE (http://wp.unil.ch/space/files/2017/04/SPACE_I_2015_FinalReport_161215_REV170425.pdf).

[2En France, on distingue les personnes écrouées détenues (hébergées dans les établissements pénitentiaires), les personnes sous écrou sans être détenues (placées sous surveillance électronique, à l’extérieur et en semi-liberté) et les personnes prises en charge en milieu ouvert.

[3Pour des détails sur les différents types d’établissements pénitentiaires, voir : www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/ladministration-penitentiaire-10037/les-structures-penitentiaires-14557.html.

[4Les prévenus sont les personnes détenues et en attente de jugement, donc présumées innocentes.

[5Outre l’augmentation du nombre d’entrées en détention provisoire, la hausse tient à l’allongement de leur durée, selon le rapport de 2016 de la Commission de suivi de la détention provisoire (www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000790.pdf). Cette hausse pourrait être liée à l’influence sur les pratiques judiciaires de l’instauration de l’État d’urgence et des mesures antiterroristes, selon ce même rapport (p. 29).

[6Il faut noter que les statistiques de l’administration pénitentiaire ne distinguent les personnes écrouées détenues et non détenues que depuis 2005. Cette différence dans les modalités de comptage ne remet cependant pas en question la hausse globale du nombre de personnes détenues.

[7Cela ne correspond pas à une hausse proportionnelle à celle de la population générale, comme le montre l’évolution des taux de détention (nombre de personnes détenues pour 100 000 habitants à une date donnée).

[8La densité carcérale (ou taux d’occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à la capacité opérationnelle des établissements.

[9En 2015, la France fait partie des huit États du Conseil de l’Europe dont les établissements sont les plus surpeuplés avec une densité carcérale générale de 113,4 pour 100 places. Elle s’élève à 117 au début de l’année 2017.

[10Voir l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : https://oip.org/infographie/36-prisons-condamnees-pour-conditions-de-detention-indignes.

[11Pour rappel, à partir de 2005, les statistiques de l’administration pénitentiaire distinguent les personnes écrouées détenues et non détenues.

[12Voir la tribune sur ce sujet parue dans Le Monde du 22 septembre 2016 : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2016/09/22/prison-fausses-evidences-et-vrais-problemes-tribune.

[13La loi du 15 août 2014 (n° 2014‑896, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales) prévoyait le développement de ces peines avec la création de la contrainte pénale. Or cette mesure a été beaucoup moins prononcée par les tribunaux que ce qui était prévu par l’étude d’impact initiale de la loi.

[14Rapport d’activité 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/04/Rapport-2016-3es_web.pdf.

[15Recommandation Rec(2003)22 du Comité des ministres aux États membres concernant la libération conditionnelle.

[16Les différentes recommandations (notamment du Conseil de l’Europe, du CGLPL, de l’Observatoire international des prisons (OIP), de la Fédération des associations réflexion-action, prison et justice (FARAPEJ) et du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire) convergent et préconisent une réduction du recours à l’incarcération.

[17Le CGLPL plaide ainsi pour l’autorisation de téléphones et d’accès bridés à Internet, à ce jour déniés.

[18France Inter, 17 août 2017.

[19En France, il existe des établissements pénitentiaires pour mineurs et des centres éducatifs fermés. La situation québécoise se distingue de la France par l’existence de dispositifs qui ressemblent fortement, dans leur fonctionnement, aux établissements pénitentiaires, sans pour autant qu’on les nomme comme tels.

Commenter cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Pour citer cet article :

Carole Gayet-Viaud & Valérie Icard, « Architecture carcérale et sens de la peine : formes et usages contemporains de la prison », Métropolitiques, 18 décembre 2017. URL : http://www.metropolitiques.eu/Architecture-carcerale-et-sens-de-la-peine-formes-et-usages-contemporains-de-la.html
haut de page

Les textes publiés sur Métropolitiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction interdite sans autorisation.

Site propulsé par Spip2Mentions légales | Contact | Plan du site