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Construire des logements en 2010 : une loi handicapante

Mots-clés : architecture | logement | handicap

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Depuis février 2005, les logements neufs ou réhabilités doivent répondre à des normes d’accessibilité destinées aux personnes handicapées. Pour les auteurs, cette réglementation ne réduit pas seulement la surface au sol, elle conduit aussi à une banalisation des espaces et à un appauvrissement de la réponse architecturale.

Dossier : Les nouvelles politiques du logement


Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que la France manque de logements, et notamment pour les plus défavorisés d’entre nous. Bien que des logements neufs se construisent et que des grands ensembles se rénovent, les statistiques montrent qu’en 2005 il y a eu 400 000 mises en chantier de logements, tandis qu’en 2010 il n’y en aura plus que 275 000. On sait aussi que dans les années 1995, un logement social de 3 pièces mesurait entre 65 et 70 m2 quand il n’atteint plus aujourd’hui que 60 à 64 m2 afin de minimiser le montant des loyers. La loi sur l’égalité des droits et des chances, qui a débouché entre autres sur la réglementation d’accessibilité, impose que tous les logements construits ou réhabilités respectent maintenant un certain nombre de prescriptions dimensionnelles jointes en annexes (voir annexe n°1). Le cumul des surfaces imposées atteint aisément 15 à 20 m2 suivant la taille du logement : ces m2 « utilisés » dans les salles-de-bains, les WC..., principalement pour la rotation d’un fauteuil roulant, sont évidemment déduits des autres pièces, à savoir les pièces de vie. Ainsi, on constate que dans le 3 pièces de 1995, le salon mesurait entre 24 et 27 m2 quand il atteint difficilement aujourd’hui les 20 m2. Ces impositions dimensionnelles nous font aboutir à une banalisation des espaces et à un appauvrissement de la réponse architecturale : impossibilité d’avoir des petits recoins ; des passages étroits qu’affectionnent particulièrement les enfants... bref, ces distinctions qui font que son logement n’est pas le même que celui de son voisin.

Par ailleurs, jusqu’en juillet 2009, une dérogation stipulait que dans le cas de logements temporaires (pour étudiants par exemple), on pouvait n’avoir que 5% de logements accessibles aux handicapés. Depuis l’abrogation de cette dérogation, 100% de ces logements, dans lesquels la plupart ne passe que quelques mois, doivent respecter la norme. Les promoteurs et bailleurs sociaux ne souhaitent pas diminuer le nombre de logements construits, donc les surfaces par logement ne sont pas augmentées. C’est ainsi qu’on en arrive à des situations aberrantes (voir annexe n°2) : l’espace de vie de l’étudiant, celui dans lequel il pourra installer au moins un placard et un bureau pour travailler (n’oublions pas qu’il est « étudiant »), passe de 12 m2 (soit 70% de la surface de la chambre) à 1,2m2 (soit 7%), tandis que la salle de bain, elle, a quasiment doublé de surface. La réponse à la règle handicapée est théoriquement correcte : le bureau de contrôle la valide. Et le fait que la chambre devienne impropre à sa destination puisqu’on ne peut plus installer aucun mobilier nécessaire à la vie d’un étudiant passe au second plan, loin derrière : le maître d’ouvrage se satisfait souvent uniquement de la conformité à la règle même si le bon usage du lieu n’est plus assuré. L’architecte n’a plus qu’à être extraordinairement tenace, astucieux et intrépide pour réussir à obtenir un résultat juste acceptable par tous, mais certainement pas idéal, ni pour la personne valide, ni moins encore pour la personne atteinte d’un handicap.

Cette règle doit aussi être appliquée sur les opérations de promotion immobilière. Un particulier, qui s’endette sur 25 ans pour acheter son logement neuf, ne peut pas prendre la responsabilité d’adapter ses plans de logements comme il le souhaite : il doit impérativement respecter la norme. Cela donne lieu, évidemment, à des quiproquos sans fin entre acquéreurs, promoteurs et architecte, mais surtout à des désistements de nombreux acheteurs potentiels. C’est un coup d’épée supplémentaire dans le dos des promoteurs immobiliers, à l’heure où leur marché n’est pas particulièrement florissant...

Cependant, personne ne remet en cause le bien-fondé de cette loi, le logement étant un élément fort de l’identité d’une personne. Quand on subit le traumatisme d’un accident qui vous rend handicapé, il est certainement appréciable de ne pas en subir un deuxième en devant quitter son chez-soi. Cette loi accompagne également le vieillissement croissant de la population. Le problème vient donc du cumul de plusieurs paramètres, qui ont chacun leur propre cohérence : amoindrissement des surfaces globales des logements, introduction de la norme d’accessibilité, et atteinte de nouvelles performances thermiques qui accroissent les dimensions des enveloppes extérieures des bâtiments. Le respect de ces normes aboutit à l’obtention de nouveaux labels certifiant la « bonne » ou « mauvaise » qualité des logements construits. Ces certifications deviennent le but premier de chaque maître d’ouvrage (car ouvrant droit à des subventions), laissant pour compte la qualité architecturale, non quantifiable, à savoir sa bonne insertion dans son tissu environnant, et surtout la qualité de vie et de bien-être qu’il propose à ses futurs usagers.

La maîtrise d’œuvre réalise alors, à ses dépens, qu’il est beaucoup plus difficile aujourd’hui qu’il y a dix ans de construire un bon immeuble de logements. Nous avons le sentiment qu’avec les maîtres d’ouvrage, nous sommes les seuls à nous poser la question de la pertinence de cette règle, car nous savons le nombre d’heures de réunions ubuesques que nous devons affronter pour la satisfaire. Sa radicalité et son domaine très large d’application font qu’elle ne peut pas faire cas de toutes les spécificités de chaque projet, ni répondre à chaque type de handicap comme elle le prétend. Le synthétisme de ses schémas cache le flou que peut souvent laisser la simple lecture de la doctrine, l’imprécision du texte laissant la porte ouverte à nombre d’interprétations de la part des bureaux de contrôle : ce qui est permis par l’un est totalement interdit par d’autres, laissant souvent l’architecte dans la plus grande perplexité. C’est ainsi que des résultats absurdes apparaissent :
- le texte ne parle que de lit de 140x190. Il nous est donc imposé de dessiner ce grand lit dans une chambre d’étudiant, alors que tout le monde sait qu’il n’y sera installé qu’un lit simple ;
- dans les étages d’un bâtiment réhabilité et sans ascenseurs (donc non accessible à une personne en fauteuil roulant), il nous est imposé d’avoir les espaces de manœuvre nécessaires à « l’approche d’un fauteuil roulant » ;
- le problème de l’accessibilité des poignées de fenêtre débouche souvent sur la suppression des fenêtres dans les salles de bain, ce qui va à l’encontre du développement durable (éclairage électrique obligatoire ; pas de possibilité de ventilation naturelle). Il en est de même pour les fenêtres devant les plans de travail de cuisine.

La situation est donc grave et coûte cher à la société. L’extrémisme de ces réglementations fait que l’on ne sait plus répondre raisonnablement à la question posée, avec tout notre savoir-faire. Ce jusqu’au-boutisme réglementaire freine considérablement le processus d’élaboration des projets et ne satisfait plus ni le maître d’œuvre qui est conscient qu’il ne peut que proposer la « moins mauvaise » réponse, ni le maître d’ouvrage qui n’arrive plus à atteindre ses objectifs économiques. Ces logements, qui sont non seulement de plus en plus aberrants à dessiner, coûtent aussi plus chers à la construction du fait des nouvelles techniques qui leurs sont nécessaires : douches de plain-pied, terrasses de plain-pied mais aussi nouveaux dispositifs de revêtement et d’isolation par l’extérieur pour atteindre les objectifs thermiques. Car ces nouvelles dispositions, concernant soit les handicapés, soit la thermique, se répercutent sur toute la filière du bâtiment, des fabricants de matériaux, aux entreprises de pose, en passant par les ingénieurs chargés de créer des nouvelles technologies. Le passage obligatoire par l’homologation de toutes les nouvelles techniques de produits et de mise en œuvre prend des mois voire des années. Ainsi aujourd’hui, tous les bâtiments sont réalisés avec des technologies en cours d’élaboration, sur lesquelles il n’y a souvent aucun recul de pérennité.

Surcoût, allongement des délais, techniques mal connues et réponses peu pertinentes sont donc actuellement l’apanage de la construction de logements en France. Et c’est l’architecte, cheville ouvrière de ce dispositif qui en est sans doute le plus conscient, puisqu’il est amené à manipuler en même temps toutes ces données. L’élaboration d’un immeuble de logements devient un exercice de haute-voltige, alors même que la pression est croissante. Le mieux est l’ennemi du bien, dit le proverbe. En d’autres termes, à force de vouloir trop bien faire, on finit par en faire trop, ce qui conduit à des résultats contraires à ceux qui sont nécessaires aujourd’hui, à savoir réactivité et rapidité d’exécution pour abriter les 3,5 millions de français non ou mal-logés.

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Vos commentaires

  • Le 27 novembre 2010 à 12:32, par Raphaël Fourquemin En réponse à : Un autre handicap : les modalités de rémunération de la maitrise d’oeuvre

    Bonjour,

    d’abord merci pour cet article qui résume bien les difficultés que nous rencontrons dans l’exercice de notre profession. Pour travailler majoritairement sur des projets de logement, je me retrouve confronté de manière quasi automatique à ces problèmes.
    Une autre conséquence, moindre bien sur, mais qui va à priori à l’encontre du souhait de la majorité des habitants, c’est le choix de la cuisine ouverte sur le séjour pour atteindre ces normes et avoir malgré tout une pièce de vie de taille correcte. Sans cette option, il est parfois impossible de dessiner le logement lorsque certains promoteurs demandent des T3 de 56/58 m2 (véridique).

    Mais j’aimerais attirer l’attention également sur un autre point, celui de la rémunération de l’architecte. La maîtrise d’œuvre est rémunérée en pourcentage du montant des travaux. Hors, nous savons que pour répondre à l’impératif écologique, nous devons travailler sur l’isolation, le chauffage ou encore la consommation d’eau, mais nous devons également mettre à profit au maximum les principes de solaire passif, de ventilation naturelle, de masse thermique... qui ne rapportent rien à l’architecte.
    Bien orienter et proportionner une baie dans le séjour n’augmentera pas forcément beaucoup le coût de la construction, et donc la rémunération, mais prendra plus de temps à concevoir que l’installation d’une climatisation par exemple, qui, elle, permettra à l’architecte de dégager plus de bénéfice. Cet exemple est volontairement caricatural, mais illustre bien le tiraillement dans lequel se trouvent de nombreux architecte : bien concevoir ou pouvoir faire vivre une agence ?

    Une réflexion sur ce sujet me semble importante pour faciliter le développement de la conception bioclimatique, dans le neuf comme dans l’ancien.

    Bien à vous,

    Raphaël Fourquemin

  • Le 12 décembre 2010 à 01:10, par Christophe Bilic En réponse à : Construire des logements en 2010 : une loi handicapante

    Votre analyse technique a le mérite d’être fondée sur votre réalité quotidienne de terrain, mais il est dommage qu’elle n’aboutisse pas à des propositions positives.

    Si je puis me permettre, il me semble que le problème n’est pas la loi en elle même, qui concerne en réalité les personnes à mobilité réduite (permanente ou temporaire), bien plus nombreuses aujourd’hui que les seules personnes handicapées, et encore plus nombreuses demain. Le problème c’est que vous êtes dans un système qui ne l’a pas anticipée et dans lequel vous avez trop peu de marge de manoeuvre : entre le marteau et l’enclume si je puis dire.

    Il me semble que c’est plutôt un double problème de maîtrise d’ouvrage au regard des modes d’habiter et de politique publique de transport.

    Quand ca ne marche plus, il faut essayer autre chose. Au lieu de construire des logements trop petits, qui coutent de plus en plus cher, ne peut-on pas proposer l’inverse : des logements de plus en plus grands, des logements avec des équipements mutualisés conçus comme des semi-colocations, des logements facilement transformables. Ce serait l’occasion pour le maître d’ouvrage de repositionner son offre en se démarquant et pour l’architecte de faire preuve de créativité. La condition c’est de permettre au maître d’ouvrage de mieux valoriser son foncier. C’est à dire augmenter la densité bâtie, et diminuer les ratios de stationnement, car c’est cela qui coute cher, ce qui nous renvoie à la problématique des alternatives à la voiture et à la localisation des projets. Un autre débat... de négociation avec les élus sur l’urbanisme.

  • Le 5 avril 2013 à 05:28, par Jack Passiti En réponse à : Construire des logements en 2010 : une loi handicapante

    Je rejoins totalement le point de vue de Christophe Billic d’autant plus que lorsque l’on compare avec les standards d’autres pays, on se rend compte qu’effectivement par les logements français sont vraiment trop petits avec des volumes insuffisant pour les principales pièces à vivre.

    L’exemple du 3pièces de 60m2 est criant (voire révoltant).

    Jack Passisti webmaster du site Salle de bain

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Pour citer cet article :

Colboc, Emmanuelle et Carpentier, Catherine. 2010. "Construire des logements en 2010", Revue du Syndicat de l’architecture, n. 17.
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