La réforme territoriale de 2010 : un remodelage compromis ? - commentaires La réforme territoriale de 2010 : un remodelage compromis ? 2013-03-08T10:39:16Z https://www.metropolitiques.eu/La-reforme-territoriale-de-2010-un.html#comment174 2013-03-08T10:39:16Z Bonjour, Conseiller municipal d'une petite ville 7000 habitants ,ville centre d'une intercommunalité de 30 000 habitants je souhaiterai connaitre les différences fondamentales entre les 2 projets de réforme de décentralisation ( sarkozy et acte 3 ) pour le bloc communal et intercommunal. En effet un arrêté émanant du Préfet après le CDCI du mois de décembre 2012 soumet à l'ensemble des communes de 3 intercommunalités de se regrouper alors que la plus importante ( la nôtre ne l'a pas souhaité). D'après cet arrêté si la moitié de la population ou la moitié des communes était d'accord on serait dans l'obligation de fusionner ces 3 communautés . Nous avons 1 cm privé puis une rencontre avec tous les cm de notre intercommunalité avant de se décider le 28 mars dans chaque commune. Merci pour aide à la décision.